Compte-rendu du Conseil d’Administration du CROUS, 8 décembre 2015

Un compte-rendu (CR) qui se charge de boucler l’année 2015 et de préparer l’année 2016 au sujet du CROUS. Ce conseil fut d’ailleurs le dernier de l’ère Martine Müller, remplacée depuis début janvier par Emmanuel Parisis à la tête du CROUS Lille. A nos yeux, peu de réflexions sur ce qu’il s’est passé dans nos cités-U, que ce soit la mort d’Abdallah El-Anfani à Galois ou sur les conditions de sécurité dérisoires dans les résidences Pont-de-Bois ou Le Corbusier. Si le CROUS préfère porter son combat sur l’installation de Food Trucks ou la suppression des paiements en espèces à ses comptoirs, à nous résidents, étudiants, de leur rappeler qu’il y a des choses plus importantes dans un contexte (assez exceptionnel et unique en France!) de hausse du budget.

Précision : nous nous excusons du retard de la publication de ce CR, de même, il est à noter que nous ne retranscrivons pas toutes les interventions mais sélectionnons les plus pertinentes.

Élus étudiants présents : 
- 3/3 UNEF (dont 1 mandaté par la FERUL)
- 3/3 FAGE
- 1/1 UNI

Ordre du jour :

1°) Approbation du procès verbal de la réunion du 26 mai 2015
2°) Point sur la rentrée universitaire 2015/2016
3°) Affaires financières
→ Projet budget 2016
→ Approbation du dispositif d’action sociale en faveur des personnels à compter du 1er janvier 2016
4°) Approbation de la mise en service de la vidéosurveillance sur le campus Lille 1 et Chatelet
5°) Approbation du projet de délégation de service public (DSP) concernant l’exploitation des installations de génie thermique du Domaine universitaire scientifique de Villeneuve d’Ascq (DUSVA)
6°) Autorisation de principe pour négocier la réhabilitation de la résidence Jean Zay
7°) Concession de logements
8°) Mise à la réforme de biens
9°) Proposition d’admission en non-valeur
10°) Questions diverses

1°) Approbation du procès verbal de la réunion du 26 mai 2015

Le procès verbal est approuvé à l’unanimité. Retrouvez notre compte-rendu de cette réunion du 26 mai.

2°) Point sur la Rentrée universitaire 2015/2016

– Augmentation du nombre de boursiers

81 350 étudiants sur l’académie de Lille sont boursiers pour l’année 2015/2016 contre 79 729 étudiants durant l’année scolaire 2014/2015.

– Nombre de boursiers qui ont reçu leur bourse

Le 30 septembre 2015, 41 251 boursiers ont reçu leur bourse, soit à peu près 1 000 étudiants de moins qu’au 30 septembre 2014.
Le 15 novembre 2015, 52 591 boursiers ont reçu leur bourse, soit un nombre de boursiers ayant reçu leur bourse égal à celui du 15 novembre 2014.

– Nouvelle compétence du CROUS de Lille

Depuis la rentrée, les CROUS versent désormais les bourses à la place du ministère de l’Agriculture. Cela représente un nombre de 469 étudiants boursiers supplémentaires à la charge du CROUS de Lille.

– Point sur les Aides Spécifiques Allocation Annuelle (ASAA, ex-FNAU-A) et Aides Spécifiques Allocation Ponctuelle (ASAP, ex-FNAU-P)

Rappel : il existe deux étapes pour toucher ces aides. D’abord, l’étudiant passe un entretien avec une assistante sociale puis son dossier constitué passe devant la commission d’attribution qui donne un avis favorable ou défavorable (plus d’infos sur le dispositif, P11 FERUL #2).

Au 15 novembre 2015, 4 769 étudiants ont eu un entretien avec une assistante sociale. Parmi eux, 1 136 ont pu avoir une aide ponctuelle et 781 ont pu avoir une aide annuelle. La commission s’est réunie à dix reprises pour traiter 2 660 demandes.

– Point sur les résidences universitaires

Deux nouvelles résidences ont vu le jour à la rentrée :
À Roubaix, où 38 logements traditionnels ont pu être construits.
Et à Arras, où 150 logements modulaires sont sortis de terre.

À l’heure actuelle, le CROUS de Lille dispose d’un parc de 9 502 logements, dont 310 sont indisponibles, notamment aux résidences Albert Camus (Lille) et Gérard Philippe (Béthune) – celles-ci étant partiellement en période de rénovation.

À peu près 5 900 logements sont dédiés aux étudiants qui sont accessibles pour ceux ayant constitué un Dossier Social Étudiant (DSE).
1 800 logements sont dédiés à l’accueil d’étudiants internationaux.
1 300 logements relèvent de conventions d’échanges internationaux signées avec le CROUS.

Note FERUL : Près de 90% des étudiants boursiers ne sont pas en résidence. Sachant que les résidences CROUS sont aussi ouvertes aux non-boursiers, la proportion d’étudiants en cité-U est infime comparée aux besoins de cette population, aux conditions souvent précaires. Bâtir 188 logements de plus sur deux ans n’est pas un bon signal pour l’accueil des étudiants dans un contexte ou de plus en plus d’étudiants arrivent à l’Université. Faute de place, beaucoup doivent se tourner vers le privé dont les prix sont toujours plus prohibitifs, pour un service toujours plus dégradé. Ce que le CROUS ne fait pas, le privé vient le rogner sans vergogne pour engraisser les marchands de sommeil !

44 % du parc du logement étudiant du CROUS de Lille se trouve sur la ville de Villeneuve d’Ascq et 20 % sur la ville de Lille. En tout, 77 % des logements du CROUS de Lille sont dans l’agglomération Lilloise, 11 % sont sur Valenciennes et 12 % sont sur d’autres villes dans l’académie.

Au 1er décembre, le taux d’occupation des résidences universitaires de l’académie de Lille s’élevait à 98 %.

– Recrutements de cinq services civiques

→ 1 médiateur environnemental à Lille 1
→ 1 personne à l’accueil international de Lille 1
→ 1 médiateur culturel à Lille 1
→ 1 médiateur culturel à Lille 3
→ 1 médiateur culturel à Valenciennes

– Nouveaux tarifs de restauration

Le prix du ticket RU augmente pour passer à 3,25 €.

– De nouveaux services du CROUS

→ Création de Food Trucks
→ Création du CROUS Drive (vente en ligne de produits de cafétéria). Toutefois, il existe un important problème de communication puisque peu d’étudiants sont au courant de l’existence de ce service…
→ Création d’un réseau wifi dans les RU et les cafètes de l’Université du Littoral
→ Implantation de terminaux de paiement électronique. Le CROUS de Lille affiche toujours la volonté de supprimer les encaissements en espèces.

– Bilan budgétaire des services de restauration du CROUS

→ Lille 1 : baisse du chiffre d’affaires de 3,51 %
→ Lille 2 : augmentation du chiffre d’affaires de 3,55 %
→ Lille 3 : augmentation du chiffre d’affaires de 26,39 %
→ Valenciennes : baisse du chiffre d’affaires de 10,90 %
→ Artois : augmentation du chiffre d’affaires de 5,23 %
→ Littoral : baisse du chiffre d’affaires de 5,47 %

– Interventions suite au point sur la Rentrée Universitaire :

DANNELY Cyril (UNEF-FERUL) prend la parole pour évoquer le problème du retard des bourses, notamment en novembre et décembre. Il réaffirme la position de la FERUL pour le versement des bourses à date fixe, et pose la question du « pourquoi ? » des retards très excessifs entraînant des conséquences parfois graves pour l’étudiant.

Monsieur Soucheyre (responsable de la division de la Vie étudiante au CROUS) répond en évoquant tout d’abord le fait que le budget des bourses n’est pas intégré dans le budget des CROUS. Il assume néanmoins les difficultés pour le versement de la mensualité de novembre qui tombait en fin de période budgétaire. Il y a eu des retards d’exécution des crédits, ces retards sont dus selon lui à des difficultés techniques dans le processus de paiement des bourses.
Depuis la rentrée 2015, le CROUS de Lille expérimente la distribution de bourse avec pièces justificatives dématérialisées, ce qui a entraîné des problèmes informatiques. Dès que le problème a été détecté, une procédure a pu reprendre.
Il réaffirme que l’objectif du CROUS de Lille est que les bourses arrivent au plus tard le 10 de chaque mois. Pour le mois de décembre, la procédure est enclenchée, il ne devrait pas y avoir de problème.

Note FERUL : Bon courage vu qu’elles arrivent au moins au plus tôt le 16 en général… pour les plus chanceux ! Par contre pour les loyers, dépasser le 10, c’est le mal !  

M. Bernard (CFDT) voudrait souligner que les terminaux de paiement électroniques vont provoquer de nombreux problèmes pour les étudiants qui n’ont pas de carte bancaire. On sera aussi confronté à la même problématique avec la carte Izzly. Comment le CROUS compte t-il régler cette problématique ? Autres questions posées : combien coûteront les Food Trucks ? Quelles répercussions auront ces Food Trucks pour l’offre de restauration du CROUS ?

Mme. De Percin (Directrice adjointe) répond pour dire que les Food Trucks sont un moyen pour maintenir, de tester un service de restauration, donc oui cela a un coût non négligeable. Il y a toujours une variable d’ajustement, on ne sait pas si ça sera rentable. Tout Food Trucks non rentable sera supprimé. Elle affirme que le CROUS garde des espaces de paiement en espèces, c’est juste une question d’organisation. Il y a en effet un problème avec la carte Izzly, on doit maintenir des espaces pour paiement en espèces. Ils essayent de trouver un consensus entre tous les intérêts mais ce qui est sûr c’est qu’ils veulent mettre fin au paiement en espèces, à terme.

Mme. Gaudry (CGT) explique que la CGT a des craintes énormes sur la question de la fin du paiement en espèces, les chiffres montrent que cela pose un problème. Elle ne croit pas que la question de sécurité des personnels soit l’unique raison. Il existe des solutions, notamment en terme de transport des espèces. Elle ne pense pas non plus que ce soit la meilleure solution pour les étudiants. Sur la question des terminaux de paiement électronique, cela va engendrer des coûts et des opérations comptables à n’en plus finir. Sur les questions d’hébergement, le fait que des résidences ne soient pas totalement remplies c’est aussi parce que certainement résidences ne sont pas rénovées ou posent des problèmes de sécurité. Le fond de ce problème, c’est le manque du personnel.

Note FERUL : Analyse que l’on partage sur l’état des résidences, le manque de sécurité criant, notamment à Pont de Bois ou au Corbusier. Oui il manque du personnel, et le CROUS s’est appliqué à supprimer des postes depuis des années. Ce qui donne des secrétariats souvent fermés, des résidences sans veilleur, de moins en moins d’agents d’entretiens.

Luc Johann (Recteur de l’Académie) réaffirme que toute la société tend vers la non-utilisation des espèces. Le discours de la CGT le surprend car il aurait pensé que les personnels auraient aimé se sentir en sécurité.

S’en suit un petit débat sur la question.

M. Laarman (conseiller de la Métropole européenne de Lille) intervient pour revenir sur la question posée par l’UNEF, pour savoir si il y a possibilité d’avertir les étudiants qui risquent d’avoir un retard de bourse ?

M. Soucheyre affirme que le CROUS ferra l’effort de contacter les étudiants qui subiront un retard de bourse.

Amandine Fouillard (UNEF) comprend les problèmes de sécurité posés par le transport d’espèces, pour autant la suppression du paiement en espèce va poser énormément de problèmes, notamment pour les étudiants étrangers qui n’ont pas de compte en France. Elle propose l’idée d’une mise en place un comité des usagers qui pourrait répondre à cette question ? Pour faire le pont sur la restauration universitaire, elle pose une question sur la potentielle réouverture du Grill, fermé à Lille III.

Mme.De Percin répond pour dire qu’il y a eu une baisse des effectifs, donc une baisse de la surface que pouvait couvrir les employés du CROUS ce qui expliquerait ce dont pourquoi il a été décidé la fermeture du Grill. Le Grill sera utilisé par l’Université Lille 3 pour la création d’une future Maison des Étudiants.

M. Varuco (UNSA) évoque le fait que les étudiants sont pris au dépourvu sur la question des espèces. Tandis que les personnels connaissent des mutations dans leur fonctionnement de travail qui n’ont pas été forcément été compensé. Pour autant, selon lui, certains personnels ont accepté des charges supplémentaires, cela prouve qu’ils sont très dévoués. Sans oublier la surcharge de travail à laquelle sont confrontés une vingtaine de personnels pour le traitement des 5000 DSE. Ils n’ont rien lâché et anticipé toutes les mutations, il les en félicite.

Maël Tichani (UNEF) est choqué et déçu. En effet, quand on dit que des agents peuvent se balader avec 30 000 €, pourquoi pas poser simplement une limite à partir de laquelle on pourrait utiliser des convoyeurs de fond ?

M. Van Capel répond afin de dire que la seule limite est celle du bon sens. Le tout est de ne pas avoir l’air coupable dans la rue (rires). En tout cas, il est tout à fait favorable à un groupe de travail sur cette question comme le proposait l’UNEF. Il faut réussir à prendre en compte à la fois les intérêts étudiants et les intérêts des personnels.

3°) Affaires Financières

Mme de Percin demande si le conseil veut un vote global du budget.
Le conseil approuve à l’unanimité la proposition de vote global du budget.

Marjorie Gosmez présente le budget.

Voilà les orientation du budget 2016 :
→ diversifier et augmenter le nombre de logements
→ mettre en œuvre la stratégie en matière de restauration définie à la section permanente du 19 mai 2014
→ poursuivre la trajectoire du CNOUS
→ développer de nouveaux services
→ accompagner et soutenir les initiatives étudiantes
→ continuer la politique de site

Quelques tableaux pour comprendre le budget 2016 du CROUS de Lille :

Maël Tichani (UNEF) exprime la position de l’UNEF, retranscrite dans la motion portée par le syndicat, qui résume leur point de vue. Ce budget a des points positifs (comme sur les questions des résidences universitaires), et l’UNEF salue cela. Pour autant des points posent des questions comme la stabilisation des dotations du CNOUS. Vue la situation nationale (baisse des dotations très importante au niveau national – Lille sort du lot avec un investissement en forte hausse), ils se posent des questions pour les années à venir. La liste UNEF&Assos a donc choisi de s’abstenir.

Mme Wesolek (Corporation – FAGE) annonce que sa liste s’abstiendra également. Elle salue les éléments positifs même si au niveau national on demande aux CROUS de se serrer la ceinture. En solidarité avec les autres CROUS, ils ont décidé de s’abstenir.

Mme Gaudry (CGT) évoque le fait que même si le budget du CROUS de Lille semble tenir la route, à cause des problèmes budgétaires, notamment évoqué par les étudiants, elle s’abstiendra aussi.

M. Bernard (CFDT) trouve qu’il n’y a pas assez d’emploi, en matière de personnels il y a vraiment besoin de beaucoup plus de monde ! 150 agents sont fonctionnaires mais nous n’avons pas leur cartographie. Il s’abstiendra aussi.

M. Vareco (UNSA) trouve qu’il y a des éléments positifs mais comme dit précédemment la situation budgétaire est extrêmement difficile. Il s’abstiendra aussi.

Romain Boix (LMDE) trouve qu’il y a des enjeux importants, on nous explique qu’il doit y avoir des économies budgétaires et des efforts de gestion à faire. Le réseau des œuvres est particulièrement performant, notamment en soutenant un CROUS comme celui de Lille. Mais cela se fait au dépens des autres CROUS, c’est l’extrême limite de ce qu’on peut faire en terme de performance. Si demain on doit faire un choix de réduction, ce sera un choix de réduction du budget, ce sera un choix politique sur comment doit être le réseau d’œuvre demain. Il partage donc les inquiétudes et il s’abstiendra.

Laura Denis (UNI-MET) s’abstiendra aussi.

VOTE :
Abstentions : 11 (UNEF-FERUL, Corporation FAGE, UNI-MET, CFDT , CGT, UNSA, LMDE)
Pour : 15
Contre : 0

4°) Approbation de la mise en service de la vidéosurveillance sur le campus de Lille 1 et Chatelet

Mme De Percin explique que ces caméras existent déjà. On vote sur l’utilisation de ces caméras qui pourront filmer. En effet le CROUS observe notamment une hausse de l’insécurité autour des établissements CROUS de Lille 1 et à Châtelet.

Mme Wesolek (Corporation FAGE) demande si les images seront conservées ?

Mme Dortu répond pour dire que les images seront conservées. Le délai de conservation légal est de 30 jours.

Cyril Dannely (UNEF-FERUL) s’exprime pour dire que l’utilisation des caméras de surveillance pose quelques problèmes. Premièrement parce que c’est une atteinte claire au droit à l’image des individus. Ensuite parce que l’efficacité de celles-ci dans la lutte contre la délinquance n’a jamais été prouvé par aucune enquête que ce soit. Ainsi, ce qui fait réellement reculer les problèmes de sécurité, c’est les moyens humains comme les veilleurs de nuit. C’est pourquoi la liste s’abstiendra.

Notes FERUL : Comme le dit Cyril, pour nous les caméras ne sont qu’un pansement pour contrer les problèmes de sécurité. Ils peuvent même avoir un effet pervers : être prétexte à la suppression de personnels, remplacés par des machines. C’est en investissant dans l’humain, et dans les parkings – pour que ces derniers soient sécurisés – que nous agirons concrètement. C’est le sens de la campagne menée par l’association et les résidents au Corbusier et à Pont-de-Bois. 

M.Simon (Responsable du site du CROUS de Lille I) répond pour dire que les caméras de surveillance ont quand même un effet dissuasif.

M. Beaumont explique que dans la ville d’Arras ils ont mis en place un dispositif de vidéosurveillance qui a permis de faire baisser les délits.

VOTE :
Abstention : 4 (UNEF-FERUL + LMDE)
Pour : 22
Contre : 0

5°) Approbation du projet de délégation de service public (DSP) concernant l’exploitation des installations de génie thermique du DUSVA

Maël Tichani (UNEF) explique que sur le principe de fournir de l’eau chaude aux étudiants il est évidemment pour, par contre avoir recours à une DSP est un coût élevé. La liste abstiendra donc.

VOTE :
Abstention : 4 (UNEF + LMDE)
Contre : 0
Pour : 22

Note FERUL : Il est vrai que la délégation de service public est un problème car laisser la gestion de l’eau à une société privée, c’est voir le CROUS abandonner parcelle par parcelle ses missions de service public à des entreprises privées plus attirées par le profit que par l’assurance que chaque résident ait de l’eau chaude.

6°)Autorisation de principe pour négocier la réhabilitation de la résidence Jean Zay

Voté à l’unanimité.

7°) Concessions de logements

Voté à l’unanimité.

8°) Mise à la réforme des biens

Voté à l’unanimité.

9°) Proposition d’admission en non-valeur

Voté à l’unanimité.

10°) Divers

Le conseil se termine par une minute de silence proposée par l’UNEF, en hommage à l’étudiant qui est décédé dans une résidence de Lille 1 en octobre 2015.

Note FERUL : Apparemment, un mort dans une résidence n’est pour le CROUS – qui est à l’initiative de l’ordre du jour – qu’un point divers…

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