Compte-rendu du Conseil d’Administration CROUS Lille, 26 mai 2015

Voici le compte-rendu du C.A. du CROUS qui a eu lieu le 26 mai 2015. Ce conseil fut important, notamment par le fait qu’il clôture l’année universitaire. Comme décisions importantes – qui ne vont clairement pas dans le sens des étudiants – on peut noter les hausses de prix en résidences et en cafétérias pour l’an prochain. Voir notre communiqué de presse faisant écho à ces décisions (cliquez sur le lien) : Les résidents, leurs élus et la FERUL contre les augmentations de loyers en résidences !
Enfin, il a été aussi question d’une modification du règlement intérieur.

Élus étudiants présents :
UNEF&Assos (+FERUL) 3/3
FAGE 3/3
UNI 0/1

I) Approbation du PV du C.A. précédent

Approuvé à l’unanimité. Voir le compte-rendu de la FERUL.

II) Affaires financières :

A) Politique tarifaire en matière de logement

  • Résidences traditionnelles : augmentation de 0,80 € par mois.
  • Résidences rénovées : suivent la logique des traditionnelles, soit une augmentation de 0,80 € par mois.
  • Résidences réhabilitées : augmentation de 0,5 %

Les élus UNEF & Assos (+FERUL) interviennent pour faire savoir qu’ils voteront contre cette tarification, car enlever une dizaine d’euros dans le budget annuel d’un étudiant est conséquent. Les élus ont un mandat de la part des étudiants pour se battre contre toute augmentation de prix qui induit une augmentation de la précarité chez les étudiants alors que les bourses, elles, n’augmentent pas. Une motion a été déposée dans ce sens.

Vote sur ces 3 augmentations :
Contre : les élus de la liste UNEF & Assos – de la CGT – ainsi que Romain BOIX (LMDE)
Pour : tous les autres élus, dont le pôle corporatiste étudiant représenté par la FAGE

  • Résidences conventionnées : les augmentations de loyer varieront entre 0,37 % et 0,57 % selon les résidences. Ces augmentations ne sont pas soumises au vote du C.A. car seuls les bailleurs peuvent statuer sur les prix des loyers des résidences conventionnées. Néanmoins, le C.A. du CROUS est appelé à voter sur le montant des charges forfaitaires : augmentation de 0,5 % et augmentations ciblées sur quelques résidences spécifiques (en rattrapage de 2014/2015, et qui concernent notamment les résidences Artois, Citadelle, Fives ou Eiffel).

Vote pour ces augmentations :
Contre : les élus UNEF & Assos – Romain BOIX (LMDE)
Pour : tous les autres élus, dont le pôle corporatiste étudiant représenté par la FAGE

Notes FERUL : retrouvez notre réaction conjointe avec les élus d’une dizaine de résidences à ces augmentations.

B) Une nouvelle résidence à Arras

Un résidence modulaire à Arras avec 150 logements ouvrira le 1er septembre 2015.

C) Restauration

Le C.A. ne vote que sur la restauration diversifiée (qui représente 36% des repas servis par le CROUS dans le Nord Pas-de-Calais).
Le ticket RU est actuellement de 3,20 € mais il n’existe pas de garanties de la part du CNOUS sur le maintien de ce prix en septembre.
Notes : depuis le CNOUS a acté une augmentation du ticket RU de 0,05 €, le montant du ticket est désormais de 3,25€.

Pour les augmentations des prix dans la restauration diversifiée, voici les éléments pris en compte par le CROUS :

  • Mise a jour des fiches techniques
  • Harmonisation des prestations dans les cafètes

Voici les conséquences des changements en matière de restauration à l’échelle de l’académie :

  • 3 nouvelles prestations.
  • 17 prestations changent de prix (dont 16 qui augmentent, d’une moyenne de 6% => liste disponible sur demande)
  • 14 prestations sont modifiées dans leur composition
  • 96 prestations voient leurs tarifs inchangés

Échanges sur les changements opérés :

Mme MULLER ajoute que le CROUS privilégie les circuits courts, sur la question du bio, eu qu’ils travaillent beaucoup avec des prestataires locaux et régionaux.

La FAGE intervient pour exprimer sa satisfaction du CROUS de ne pas pratiquer une augmentation généralisée mais une augmentation au cas par cas. Toujours selon la FAGE, ce principe d’augmentation au cas par cas est à conserver dans les années à venir, si de nouvelles augmentations devaient avoir lieu. Cependant, elle a quelques réticences à voir les tarifs augmenter sur des produits « populaires ». Selon-eux, il devrait y avoir une stratégie différente de la part du CROUS, qui pourrait l’être sous un prisme de santé publique. Le prix étant un levier important sur le sujet, notamment pour savoir si un étudiant consommera des produits bio ou frais par rapport à des produits « plus gras ». Ils aimeraient que les efforts soient accentués sur la question du prix. « Nous avons, en tout cas, la volonté de réunir sur la question des produits plus sains pour les étudiants et sur les moyens mis en œuvre pour améliorer la qualité des produits consommés par les étudiants. »

Notes FERUL : pour nous, l’intérêt des étudiants est simple : ni augmentation généralisée, ni augmentation au cas par cas. Aucune augmentation !

Les élus UNEF & Assos interviennent face à des hausses très ciblées qui concernent quelques produits. Comme pour le logement, le mandat de la part des étudiants est de s’opposer à ces augmentations. Cependant, ils soulignent la mise en place de nouvelles formules, qui comblent en partie certaines augmentations de prix des produits. Les élus s’abstiendront donc. Enfin, les élus regretterons toujours le fait que certaines formules (pourtant économes) ne soient pas appliquées dans les cafètes. Il faudra donc être vigilent sur l’application des nouveaux tarifs. En cela, nous appuierons la mise en place d’unité de site (comité d’usagers) afin de pouvoir régler ces problèmes.

Vote sur les changements opérés :
Abstentions : les élus étudiants UNEF & Assos – FAGE – les 3 élus du personnel (CGT/CFDT/UNSA) et Romain BOIX (LMDE)
Pour : le reste des élus

D) Tarifs en matière de restauration pour les personnels

Nouveaux tarifs pour les personnels MENESR :
catégorie P1 : tarif inchangé
catégorie P2 : augmentation de 0,10€

Nouveaux tarifs pour les personnels des autres ministères et passagers : augmentation de 0,30€

Nouveaux tarifs pour les personnels du CROUS : dans le cadre de son action sociale, le CROUS a pris la décision de ne pas augmenter les tarifs pour son personnel

Les nouveaux tarifs sont applicables :
au 1er août 2015 en restauration
et au 1er septembre en hébergement.

D) Remboursement des frais d’hébergement

Il est proposé par le CROUS d’augmenter les remboursements pour les agents qui doivent se déplacer.

Les montants des remboursements proposés par le CROUS sont les suivants :

  • 15,25 € pour les repas
  • 100 € pour les nuitées en région parisienne (soit une augmentation de 30€ par rapport au précédent taux de remboursement des nuitées en région parisienne)
  • 70 € pour les nuitées hors région parisienne (soit une augmentation de 25€ par rapport au précédent taux de remboursement des nuitées hors région parisienne).

Vote :
Abstention : les élus de la FAGE
Pour : tous les autres élus

E) Budget rectificatif

Voté à l’unanimité.

III) Modification du règlement intérieur des résidences universitaires

Cette modification du règlement intérieur permettrait d’augmenter le nombre de visites des chambres étudiantes de la part des personnels du CROUS pour des questions d’hygiène, de santé ou d’économie d’énergie.

Actuellement, le CROUS est limité à une visite par an, par chambre étudiante. La proposition qui est faite est celle-ci : si le CROUS pense que cela est nécessaire et prévient l’étudiant au préalable, les personnels pourraient aller plusieurs fois dans un logement étudiant pendant l’année, notamment pour des questions de sécurités (ex. : des branchements électriques dangereux qui induisent une intervention rapide du personnel du CROUS afin de sécuriser le logement) ou pour des questions d’hygiène ou encore de santé. Le CROUS souligne que ce n’est pas une généralisation des visites annuelles par les personnels.

Échanges soutenus dans la salle :

La CGT pense que c’est une très bonne chose. Mais la vraie question c’est : quels seront les moyens du CROUS pour pouvoir réaliser cette tâche ? Le CROUS n’a pas énormément de moyens pour intervenir face à des « choses illogiques » rencontrées dans certaines résidences.

Mme Muller explique que lorsqu’ils font face à des choses illégales, voire « hors droits », ils font appel à la police. Quand il y a des problèmes de sécurité ou d’hygiène, ils convoquent les étudiants concernés. Pour les cas « extrêmes », ils peuvent proposer des exclusions devant les conseils de résidences. Les conseils de résidences doivent aussi se saisir de cette question. Pour des cas « extrêmes » où la police ne peut intervenir, ils peuvent envoyer une lettre d’exclusion à l’étudiant, même si ce n’est pas l’objectif. On essaye d’éviter ce genre d’extrémité au maximum.

La FAGE appelle à voter contre pour plusieurs raisons. Le règlement est assez flou, il n’y a pas un nombre de visites maximum par an, il n’existe pas de définition exacte des « cas d’urgence ». Des retours ont été donnés, notamment d’Amandine FOUILLARD, élue UNEF, sur le fait que des chambres seraient restées ouvertes après le passage du CROUS. Cela pose donc, pour ces élus, un certain nombre de problèmes et de questions sur ce règlement intérieur proposé par le CROUS.

Romain BOIX (LMDE) se demande sur quelle base légale est fondé ce règlement intérieur ? Il ne comprend pas la différence de réglementation entre un locataire du CROUS et un locataire classique… Que se passe-t-il si l’étudiant n’est pas d’accord pour que le CROUS pénètre dans sa chambre ? Combien de personnes sont concernées par cette mesure ?

Jan LAARMAN (conseiller de la Métropole européenne de Lille) a les mêmes inquiétudes que la FAGE. Le texte est un peu flou. Il est un peu gêné par le fait que cette article soit un peu vague.

Le recteur  fais la proposition d’associer un élu étudiant de conseil de résidence à cette démarche.

Amandine FOUILLARD, élue UNEF, annonce qu’elle a déjà discuté de ce règlement en réunion préalable. Le principal problème étant que ce n’est pas cadré, ceci ne constituant pas une remise en cause des personnels du CROUS. Les étudiants pourraient avoir une mauvaise interprétation de la situation. Sans parler des problèmes que les visites du CROUS peuvent poser (comme les cas de portes non fermées).

Sandrine Rousseau (Vice-présidente de la Région en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche) voit plusieurs cas : une procédure pour les cas d’hygiène ou de maintenance (avec avertissement ou RDV avec les étudiants) et une procédure pour les cas d’urgence (fuite d’eau, branchement électrique dangereux, etc…).

Les élus CGT expliquent qu’ils rencontrent fréquemment des cas d’urgence et/ou ne demandent pas à l’étudiant s’ils peuvent rentrer ou non dans sa chambre, puisque c’est un cas d’urgence. Ils ne voient ainsi pas l’intérêt d’une modification sur cette question là.

Jan LAARMAN pense que justement, le cas d’urgence devrait être cadré.

Amandine FOUILLARD repose de nouveau la question de Romain BOIX : que se passe-t-il si l’étudiant n’est pas d’accord pour que l’on pénètre dans sa chambre ?

Le Recteur annonce qu’il va retirer ce texte du vote, le réécrire et re-proposer un nouveau texte au vote. Pour les cas d’urgence, la question ne se posera pas. S’il doit y avoir une intervention, elle aura lieu. Par contre pour les questions d’hygiène, il va falloir trouver un moyen de cadrer la procédure et d’associer les étudiants dans cette démarche.

Vote reporté

IV) Approbation des conventions

  • La 1ère convention, concernant la gestion de 210 logements étudiants à Villeneuve d’Ascq entre le CROUS et « Partenord » Habitat est adoptée à l’unanimité.
  • La 2e convention, concernant la gestion de 38 logements étudiants à Roubaix entre le CROUS et « LMH », est adoptée à l’unanimité.

V) Concession de logement suite à l’application de la nouvelle réglementation des logements de fonction

L’octroi des concessions de logement est voté à l’unanimité sur les personnes qui ont le droit au logement.

Deuxième vote sur le système forfaitaire pour le mode de calcul des charges dues par ces personnels logés :

La CGT rejette totalement ce décret rétrograde puisque les bas salaires vont perdre jusqu’à 10 % de pouvoir d’achat à cause de ce décret.

L’UNSA est aussi réticente. Les personnels avec des faibles salaires seront les premiers impactés par cette mesure du décret.

Enfin la CFDT est également contre pour les mêmes raisons raisons que les autres représentants du personnel.

Vote :
Contre : les élus UNEF & Assos, la CGT, l’UNSA, la CFDT et Romain Boix (LMDE)
Pour : les autres élus

VI) Autorisation au directeur du CROUS de présenter la demande de validation des agendas d’accessibilité programmée

Voté à l’unanimité.

VII) Demande de remise gracieuse à titre personnel de M. Thierry Capron, ancien agent comptable

Voté à l’unanimité.

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2 réflexions sur “Compte-rendu du Conseil d’Administration CROUS Lille, 26 mai 2015

  1. Bonjour. Serait-il possible d’avoir la liste des produits concernés par l’augmentation des prix dans les caféts, ainsi que la liste des caféts concernées ? Et d’avoir les documents relatifs à ce point de l’ordre du jour ?

    Merci d’avance, et merci également pour ce compte-rendu exhaustif !

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