Qu’est-ce que la « CLé » ?

La Caution Locative étudiante (CLé) a été mise en place depuis la rentrée 2014 de manière généralisée dans le pays. Elle permet aux étudiants sans garant(s), quels que soient leurs revenus, leur situation famille et leur nationalité d’accéder à un logement. Le rôle de garant, parfois difficile à supporter pour les familles les plus modestes ou parfois impossible à tenir pour des raisons diverses, est assuré par l’État.

Comment fonctionne la « CLé » ?

L’État s’engage à devenir le garant de l’étudiant disposant de la CLé en échange d’une cotisation mensuelle correspondant à 1,5% du loyer payé par l’étudiant (par exemple, un habitant de chambre traditionnelle à la Résidence Camus à Villeneuve d’Ascq paierait 2,37€ par mois de cotisation).

Si l’étudiant traverse une phase difficile (retard de bourses, soucis financiers, …), et se retrouve en situation de loyer impayé, le propriétaire est indemnisé par un fonds – alimenté par l’État, la Caisse des dépôts et consignations, les régions et les cotisations des bénéficiaires – en attendant que l’étudiant puisse rembourser.

Qui peut bénéficier du CLé ?

D’après le site Lokaviz, qui est la centrale de logement étudiant attachée au CROUS, peut bénéficier du CLé tous les étudiants :

  • Disposant de revenus mais sans caution familiale, amicale ou bancaire
  • Cherchant à se loger en France, pour y faire leurs études.
  • Âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année de signature du bail ;
  • Âgés de plus de 28 ans au 1er septembre de l’année de signature du bail sous réserve d’être doctorants ou post-doctorants de nationalité étrangère (doctorat obtenu depuis moins de 6 ans, occupant un poste de chercheur non titulaire au sein d’une unité ou laboratoire de recherche dans le cadre d’un contrat à durée déterminée).

La garantie est personnelle. Si le logement est loué en colocation, chaque colocataire doit faire une demande de garantie et satisfaire à ces conditions. De plus, le bail ne doit pas comporter de clause de solidarité.

Note : tout bénéficiaire, agissant avec d’autres solidairement pour une même location, ne pourra bénéficier simultanément que d’une seule garantie de location relevant du dispositif objet de la convention : colocation solidaire = 1 convention par bail, 1 seul dossier de garantie, 1 étudiant représentant la colocation, 1 cotisation partagée entre les colocataires. Pour les colocations dans lesquelles le bailleur n’impose pas la solidarité des colocataires, chaque bénéficiaire pourra bénéficier individuellement du dispositif de garantie pour son propre engagement locatif = 1 dossier de garantie par étudiant, 1 bail de colocation détaillant les quotes-parts respectives de chaque colocataire, 1 cotisation individuelle pour chacun.

Types de logements et plafonds de loyer acceptés pour bénéficier de la CLé :

Pour tous les logements :

  • De tous bailleurs (CROUS, HLM, agences locatives, propriétaires particuliers),
  • De tous types (chambre, studio, T1, T2, T3…),
  • Quel que soit le mode d’occupation (seul, en couple, en colocation).

Le montant des loyers couverts sera plafonné afin de privilégier l’offre abordable. Ce plafond sera fixé en province à 500€ pour une personne seule, 600 € en Ile-de-France et 700 euros à Paris. Pour les couples, ce plafond sera augmenté de 60%.

https://i1.wp.com/www.lokaviz.fr/cms/thumb/generate/800x600/logo_cle_2014.pngComment faire une demande de CLé ?

Chaque demande se fait sur le site Lokaviz. Empruntez ce lien pour pouvoir rejoindre la page.
Il vous faudra un compte sur le Portail de Vie Etudiante (PVE), créez-le si vous n’en avez pas encore. Une fois identifié sur le PVE, cliquez sur l’icône « CLé » de la page d’accueil (de Lokaviz) pour accéder au formulaire de demande de Caution Locative étudiante.

N’hésite pas à contacter la FERUL si tu as des questions sur le dispositif CLé. Également pour toute autre question et problème concernant les résidences étudiantes de la métropole lilloise voire de l’académie du Nord-Pas-de-Calais !

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